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Le Forum des organismes de charité ou religieux
titulaires de
licence de bingo
Notre mission est de favoriser la concertation entre les titulaires de licence de bingo, de promouvoir les intérêts de ceux-ci et de conseiller le ministre québécois responsable de l'application de la loi ayant constitué la corporation sur toute question qu'il juge utile de lui soumettre.
Compte rendu du travail effectué par le Conseil d'Administration
2012 Élection par correspondance de trois (3) administrateurs au Conseil d'Administration.
Loi no 51 (2001, chapitre 65) Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux.
2013 Le prix Honneur et mérite souligne l'implication d'un membre et sa contribution au soutien du bingo de même qu'à la cause de son organisme dans sa communauté.
Communication
Le Forum favorise la concertation entre les titulaires de licence de bingo.
Visibilité
Promouvoir les intérêts des titulaires de licence de bingo.
Relation
conseiller le ministre québécois responsable de l'application de la loi ayant constitué la corporation sur toute question qu'il juge utile de lui soumettre.
Sensibilisation
Compte tenu de la situation actuelle de l'industrie du Bingo au Québec…soulignons la fermeture d'un nombre considérable de salles.
Collaboration
Le devoir et le souci premier du C.A. est, en collaboration des organismes membres, de chercher et éventuellement trouver des pistes de solutions à l'effritement de la clientèle (4% par an).
Objectifs
Assurer un futur valable à l'industrie du Bingo au Québec, et ainsi se prévaloir des retombées valables à nos organismes
qui se dévouent pour le bien-être des citoyens et citoyennes du Québec.
Guy Cyr, Président
Fondation Maison des arts de Laval
Lucie Pépin, Vice-Présidente
Centre communautaire des Ainés de Verdun
Serge Bérard, Secrétaire-Trésorier
Club Lions Sainte-Thérèse
Jean Roland Petit, Directeur
Fabrique Immaculée Conception de Granby
Marie Bouchart d'Orval, Directrice
Partage Humanitaire
Fernand Corbeil, Directeur
Club Richelieu Lasalle
Sylvain Casavant, Directeur
TVRS
prochaines élections
Décembre 2012 - Janvier 2013
BÉRARD Serge
Club Lions Sainte-Thérèse
BOUCHART D’ORVAL Marie
Partage Humanitaire
BRISSON Natascha
Télévision des Basses-Laurentides
CORBEIL Fernand
Club Richelieu Lasalle
DUBOIS Jean-Claude
Pavillon Saint-Arnaud
LEROUX Mélanie
Télévision du Sud-Ouest
PAQUIN Raymond
Club de Gymnastique Viagym
PLANT Stanley
Chevra Mishnais Jacob Josef
RACINE Sylvain
Télévision Régionale des Moulins
Chapitre III.1 "Organismes de concertation dans le domaine du bingo
Le Forum a pour objet de favoriser la concertation entre les titulaires de licence de bingo, de promouvoir les intérêts de ceux-ci et de conseiller le ministre sur toute question qu’il juge utile de lui soumettre.
1. Le Forum est régi par les dispositions de la partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38). Le Forum se dote d’un comité consultatif qui représente notamment chaque région administrative du Québec.
2. Le « Secrétariat du bingo », personne morale ayant pour objet de favoriser le développement du bingo, d’en faire la promotion, de proposer au ministre des orientations dans ce domaine et de remplir tout mandat que celui-ci pourrait lui confier.
Le conseil d’administration du Secrétariat est formé de cinq membres :
a) trois membres élus parmi la liste des personnes désignées par le Forum
des organismes de charité ou religieux titulaires de licence de bingo, parmi les
membres des organismes qui en font partie ;
b) un membre élu parmi la liste des personnes désignées par un organisme,
agréé par le ministre, représentant les titulaires de licence de gestionnaire de
salle de bingo agissant dans un but non lucratif ou, à défaut, élu parmi la liste
des personnes désignées par le ministre ;
c) un membre élu parmi la liste des personnes désignées par un organisme,
agréé par le ministre, représentant les titulaires de licence de gestionnaire de
salle de bingo agissant dans un but lucratif ou, à défaut, élu parmi la liste des
personnes désignées par le ministre.
Le président de la Société des bingos du Québec, ou toute personne désignée
par celui-ci, participe aux réunions du conseil d’administration sans toutefois
y avoir droit de vote.
Le Secrétariat est régi par les dispositions de la partie III de la Loi sur les
compagnies. ».
4501, rue Bannantyne, Local 125, Montréal (Québec) H4G 1E3
Téléphone:514 765-3139
Télécopieur:514 765-9632
Courriel: info@bingo-forum.org
Du 18 octobre au …, analyse de la conformité des documents par la RACJ, adoption des statuts et règlements par l’assemblée générale du Secrétariat et mise en marche du processus ministériel.
Le 8 octobre 2010, entente avec la RACJ sur les éléments de conformité des statuts et règlements du Secrétariat.
Plusieurs autres points ont été discutés, notamment l’absence d’un mécanisme de médiation advenant un litige entre un organisme mandant et un gestionnaire mandaté. Ce point, fera l’objet d’analyse au Secrétariat du bingo et une recommandation sera acheminée à la RACJ.
Le 28 septembre 2010, les membres du comité de travail du Secrétariat sur la règlementation déposent leur rapport et recommandent au ministre de la Sécurité publique de : o Modifier, à court terme, les règlements suivants : les articles 10 et 19, l’article 79, l’article 95 et l’article 68; o Faire la demande à la RACJ de mette en place des mesures de contrôle et d’en assurer la gestion; o Voir, dans les plus brefs délais, au financement du Secrétariat afin que celui-ci procède à la mise en place d’un comité d’experts dont le mandat sera d’évaluer l’impact de l’ensemble de la réglementation sur l’industrie du bingo et de conseiller le Ministre (demande déposée au cabinet du Ministre en janvier 2010).
Le 22 septembre 2010, l’opération « lettre aux députés » est lancée dans tout le Québec.
Le 13 septembre 2010, le comité du Secrétariat est mandaté par les représentants du gouvernement, afin d’identifier quels sont les points urgents que le ministre pourrait régler par décret ministériel.
Le 25 août 2010, les gestionnaires et le Secrétariat tiennent, à St-Hyacinthe, une réunion extraordinaire avec la direction de la SBQ, le député Raymond Bernier et l’attaché politique du ministre Robert Dutil. Les objectifs, faire le point sur la situation, identifier les urgences et les pistes de solutions.
Juillet et août 2010, les évènements se précipitent : le ministre Jacques Dupuis démissionne. Monsieur Robert Dutil, député de Beauce Sud, devient le nouveau ministre de la Sécurité publique.
Le 10 juin 2010, se tient une rencontre avec la présidente par intérim de la RACJ, M e Christine Ellefson, la directrice des affaires juridiques, M e Monique Nadeau, et la secrétaire Johanne Lamontagne. Me Ellefsen fait alors état du portrait concernant le taux de retour de 65 % et elle qualifie de problématique la situation des gestionnaires de salles. Nous convenons ce qui suit : o Mise en place du Secrétariat conformément aux dispositions de la loi; o Mise en marche du processus ministériel à la suite de l’analyse de la conformité des documents; o Adoption par le gouvernement du décret pour les fins du financement du Secrétariat; o La responsabilité du suivi des dossiers est confiée à Mme Johanne Lamontagne, secrétaire de la RACJ, et à M. Gaston Leroux, coordonnateur du Secrétariat.
Le 15 mars 2010, un comité conjoint du Secrétariat et de la SBQ est mis en place. Il a pour mandat d’assurer la communication et la collaboration entre les deux organismes.
Le 24 février 2010, rencontre avec l’attaché politique du Ministre; le député Raymond Bernier est nommé responsable politique du dossier du bingo. Le Ministre lui confie le mandat d’aider l’industrie du bingo à régler ses dossiers litigieux.
Le 14 janvier 2010, le comité de négociation du Secrétariat rencontre les représentants du cabinet du ministre de la Sécurité publique afin d’enclencher le processus de reconnaissance du Secrétariat, et soumet son premier budget. L’échec de la règle 19, soit le 65 % de retour aux joueurs, est discuté. Les représentants du cabinet acceptent de soumettre le dossier à la RACJ.
Octobre 2009, des négociations débutent avec la SBQ afin d’assurer un financement pour le fonctionnement et les activités de FORUM. Une première contribution de 24.000 $ est versée par la SBQ. Le Secrétariat du bingo tient sa première réunion formelle.